Conditions générales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales (les "Conditions") avant d'utiliser Omniteca (le "Service"). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Omniteca fournit des outils pour enregistrer, organiser et récupérer du contenu depuis le web et les plateformes de réseaux sociaux. Le Service inclut le site web omniteca.app, l'extension Chrome, l'app iOS, l'app Android et le tableau de bord web.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment sans préavis.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous confirmez remplir cette condition.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec votre compte Google. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité qui s'y déroule. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un usage non autorisé.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales.
• Extraire, explorer ou accéder autrement au Service par des moyens automatisés sans notre permission.
• Tenter de contourner les quotas d'utilisation ou les restrictions d'abonnement.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
• Téléverser ou enregistrer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.

5. Votre contenu

L'enregistrement de contenu via le Service ne transfère aucun droit de propriété ni aucune licence sur ce contenu. En utilisant le Service, vous accordez à Omniteca une licence limitée et non exclusive pour accéder au contenu que vous enregistrez, le stocker et le traiter — y compris toute donnée structurée que nous en extrayons par IA — dans le seul but de vous fournir le Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous enregistrez.

Vous êtes seul responsable de vérifier que vous disposez du droit d'enregistrer, de stocker, de partager et de faire traiter par le Service tout contenu avant de le faire, et de vous assurer que cela respecte les conditions de la plateforme d'origine et la législation applicable, y compris le droit d'auteur et la protection des données. Nous ne vérifions pas les droits ni la propriété du contenu enregistré, et nous n'assumons aucune responsabilité pour un contenu que vous enregistrez sans en avoir le droit.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les abonnements sont facturés de manière récurrente (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) via les prestataires de paiement suivants selon la plateforme :

• iOS — Achat intégré Apple (géré par Apple).
• Android — Achat intégré Google Play (géré par Google).
• Web — Stripe (géré par Stripe, Inc.).

• Les prix sont affichés avant l'achat et peuvent changer avec préavis.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Pour annuler, utilisez le portail de facturation accessible depuis les paramètres de votre compte, ou gérez votre abonnement directement via les paramètres de l'App Store Apple ou du Google Play Store.
• Les remboursements sont traités conformément aux politiques de remboursement du prestataire de paiement concerné (Apple, Google ou Stripe).
• Les sauvegardes IA « illimitées » sont soumises à une politique d'utilisation raisonnable (fair use). Nous nous réservons le droit d'appliquer des limites d'utilisation raisonnables, ou de suspendre ou de rétrograder un compte, si l'utilisation est disproportionnée par rapport à une utilisation individuelle normale (par exemple, une soumission automatisée ou en masse) et qu'elle impose une charge importante au Service.

7. Liens affiliés

Le Service peut générer des liens affiliés (ex. Amazon, Booking.com) liés à votre contenu enregistré. Si vous achetez via ces liens, nous pouvons toucher une commission sans coût supplémentaire pour vous. Les liens affiliés sont clairement générés par le Service et n'influencent pas le contenu que vous enregistrez ni la façon dont il est organisé.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, sa marque et tout contenu original, est la propriété d'Omniteca et protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

9. Plateformes tierces

Le Service interagit avec des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook, Google Maps, etc.). Nous ne sommes ni affiliés ni approuvés par ces plateformes. L'utilisation de plateformes tierces est régie par leurs conditions d'utilisation respectives. Nous ne sommes pas responsables des modifications apportées aux plateformes tierces qui affectent la fonctionnalité du Service.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "selon sa disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou que le contenu extrait par IA sera exact ou complet.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Omniteca ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte. Après résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, en particulier le Code civil allemand (BGB), la Loi allemande sur les télémédias (TMG) et les réglementations applicables de l'Union européenne, y compris le RGPD. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux allemands compétents, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en mettant à jour la date ci-dessus. L'utilisation continue du Service après des modifications constitue une acceptation.

15. Apple App Store

Si vous avez téléchargé l'application Omniteca depuis l'App Store d'Apple, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent. Apple les exige pour toutes les applications distribuées via l'App Store et elles définissent le rôle d'Apple ; entre vous et nous, le reste des présentes Conditions continue de s'appliquer sans changement. Les présentes Conditions, y compris la présente section, constituent le contrat de licence d'utilisateur final (EULA) de l'application iOS et iPadOS.

• Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Jacopo Panozzo, l'exploitant d'Omniteca — et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.
• Étendue de la licence. La licence qui vous est concédée pour l'application est une licence incessible d'utilisation sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias d'Apple, étant précisé que l'application peut être utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
• Maintenance et assistance. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de la maintenance et de l'assistance relatives à l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'application.
• Garantie. Nous sommes seuls responsables de toute garantie du produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application ; toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité, sous réserve des sections 10 et 11.
• Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'application ou à sa possession et son utilisation, y compris (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) les réclamations pour non-conformité de l'application aux exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.
• Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application (par exemple, votre contrat de données mobiles).
• Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne l'application ; dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit de les faire respecter à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
• Contact. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application peuvent être adressées à Jacopo Panozzo, Munich, Allemagne, [email protected].

16. Contact

Des questions sur ces Conditions ? [email protected]